Mentions légales & conditions d'abonnement
Informations relatives à l'éditeur et au fonctionnement du service.
Éditeur du service
La plateforme Studio Cast est éditée par la société Studio Cast, société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 889 204 517. SIRET : 889 204 517 00013. TVA intracommunautaire : FR44 889 204 517. Siège social : 9 rue La Tour d'Auvergne, 44000 Nantes. Téléphone : 02 40 71 33 58.
Responsable de la publication
M. Antoine Mercier, président de la société Studio Cast.
Hébergement et diffusion
Le service est hébergé par Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France, au sein de centres de données implantés dans l'Union européenne.
Abonnement et paiement
L'accès au catalogue s'effectue par un abonnement mensuel ou annuel à paiement récurrent. Aucun contenu n'est vendu à l'unité. L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction ; conformément aux articles L215-1 et L215-1-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé de la date limite de résiliation et peut mettre fin à son abonnement à tout moment, en ligne depuis son espace.
Droit de rétractation
S'agissant d'un service de contenu numérique, l'abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation). Lorsqu'il demande l'accès immédiat au catalogue, il consent expressément au démarrage de la prestation et renonce à ce délai pour la partie déjà exécutée.
Droits d'auteur
Les captations diffusées donnent lieu au versement des droits dus à la SACEM et à la SACD. Les contenus du site et de l'application sont protégés ; toute reproduction hors cadre privé est interdite.
Médiation et droit applicable
En cas de litige de consommation non résolu, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le présent service est régi par le droit français, compétence étant donnée aux juridictions de Nantes.